Chaque projet architectural est unique. Après une définition et une synthèse de vos besoins, idées, données financières, géographiques et paysagères, nous vous proposons avec l’architecte du projet un ou plusieurs partis architecturaux sous la forme d'esquisses.
Nous vérifions tout d’abord la faisabilité de l'opération et éventuellement certaines mises au point du programme ou renseignements complémentaires. Puis nous déterminons ensemble les meilleurs choix architecturaux.

RESPONSABILITE DE L’ARCHITECTE :

L’architecte est celui des professionnels de la construction à qui s’imposent les obligations d’assurance les plus étendues.
Comme tous les intervenants à l’acte de construire, l’architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle, c’est-à-dire :
- pour couvrir ses engagements professionnels
- pour couvrir les dommages causés à une tierce personne
- pour couvrir les désordres et les malfaçons dont il peut être reconnu responsable.
Au Maroc comme en France, un architecte doit obligatoirement être inscrit à l'Ordre des architectes pour avoir le droit d'exercer. L'inscription s'effectue auprès d'un Conseil Régional de l'Ordre. Seuls les architectes de nationalité marocaine peuvent être inscrits. Des architectes étrangers exercent au Maroc mais ils ne peuvent signer eux-mêmes les plans et éléments à déposer pour l’obtention de la vocation non agricole et/ou du permis de construire.
Etant le seul intervenant d’un projet de construction à être inscrit auprès d’un Ordre professionnel dont une des missions principale est de contrôler que ses membres ont réellement souscrit cette assurance, il assume une responsabilité pleine et entière. Le défaut d’assurance est passible de lourdes sanctions disciplinaires

PRINCIPAUX ELEMENTS DE MISSIONS DE L’ARCHITECTE :

• Etudes d'avant-projet

L'architecte arrête en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, précise son aspect, justifie les solutions techniques retenues, détermine les surfaces de tous les éléments du programme et établit la notice descriptive précisant la nature des matériaux. Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l'échelle de 1/100 (1cm p. mètre), avec certains détails significatifs éventuels.

• Dossier de Demande de vocation non agricole (VNA)  et/ou de Permis de construire

L'architecte établit les documents graphiques et pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la constitution du dossier de VNA et/ou de demande de permis de construire suivant la réglementation en vigueur.
Il assiste le maître d'ouvrage délégué pour la constitution du dossier administratif.
Le maître d'ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué signent tous les documents nécessaires, y compris les pièces graphiques : cette formalité vaut approbation par lui du dossier d'avant-projet.

Instruction du Permis de construire :

Postérieurement au dépôt du permis de construire, et à sa demande, l'architecte assiste le maître d’ouvrage délégué dans ses rapports avec les administrations.
Le maître d'ouvrage délégué informe l'architecte et le maître d’ouvrage de tout échange de correspondance avec l'administration.
Dès réception du permis de construire, le maître d’ouvrage délégué transmet à l'architecte et au maître d’ouvrage copie de l'arrêté et de ses annexes, et procède à l'affichage réglementaire sur le terrain.

• Les études de Projet de conception générale

L'architecte précise - par des plans, coupes et élévations - les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre.
Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l'échelle maximale de 1/50 (2cm p. mètre) avec tous les détails significatifs de conception architecturale aux échelles appropriées.
Le projet ne comporte ni les études d'exécution, ni l'établissement des bordereaux quantitatifs lesquels sont réalisés par les bureaux d’étude technique et supervisés par le maître d’ouvrage délégué.

Dossier de consultation des entreprises :

L'architecte rassemble les éléments architecturaux du projet nécessaires à la consultation des entreprises - les autres éléments tels que cahiers des prescriptions spéciales, cahiers des prescriptions techniques et bordereaux des quantitatifs étant fournis par les bureaux d’études techniques et le maître d’ouvrage délégué - permettant aux entrepreneurs consultés d'apprécier la nature, la quantité, la qualité et les limites du projet architectural.

Mise au point des contrats de travaux :

L'architecte assiste le maître d'ouvrage délégué et les bureaux d’étude technique lors du dépouillement des offres des entreprises.

Le maître d'ouvrage délégué et l’entrepreneur retenu par le collège - maître d’ouvrage, bureaux d’étude techniques et architecte -  signent les pièces du marché et les éventuels avenants.

Le maître d'ouvrage délégué convient avec l'architecte de la date d'ouverture du chantier, signe et transmet à l’autorité compétente la Déclaration Réglementaire d’Ouverture de Chantier.

• Visa

Les études d'exécution étant intégralement réalisées par les entreprises, l'architecte en examine la conformité au projet architectural de conception générale qu’il a établi, et appose son visa sur les documents (plans et spécifications) si les dispositions de son projet sont respectées.

La délivrance du visa ne dégage pas l'entreprise de sa propre responsabilité.

• Exécution des contrats de travaux

Le maître d'ouvrage délégué signe l'ordre de service ordonnant l'ouverture du chantier. Il signe également les éventuels avenants aux marchés de travaux.

L'architecte rédige et signe les ordres de service pour l'exécution des travaux des différents corps d'état.

Il rédige les comptes-rendus des réunions de chantier organisées par le maître d’ouvrage délégué.

Tout manquement de l'entrepreneur à ses obligations est constaté dans les comptes-rendus de réunion de chantier de l'architecte et fait, si nécessaire, l'objet d'une mise en demeure par le maître d'ouvrage délégué.

• Assistance aux opérations de réception

Lorsque l'ouvrage est en état d'être réceptionné, la réception intervient à la demande de la partie la plus diligente.

Elle est prononcée par le maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué, avec ou sans réserve, et constitue le point de départ des délais des garanties légales.

L'architecte assiste le maître d'ouvrage et le maître d’ouvrage délégué pour la réception des travaux : il organise une visite contradictoire des travaux en vue de leur réception, il rédige les procès-verbaux et établit la liste des réserves éventuellement formulées par le maître d'ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué au cours de la réception. Le maître d'ouvrage signe les procès-verbaux.

Postérieurement à la réception, l'architecte suit le déroulement des reprises liées aux éventuelles réserves formulées à la réception et constate, à la date prévue, la levée des réserves en présence du maître d'ouvrage délégué et de l'entrepreneur.

En cas d’inexécution de ces reprises dans les délais fixés, les travaux sont, après mise en demeure du maître d'ouvrage restée infructueuse, exécutés par une autre entreprise, aux frais et risques de l’entrepreneur défaillant.

Après la réception, qu’elle soit formelle ou tacite, le maître d’ouvrage délégué transmet la déclaration d’achèvement des travaux à la commune afin d’obtenir le permis d’habiter et/ou d’exploiter.